| Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions générales de vente ci-dessous :
Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente
En cliquant sur le bouton « confirmation de commande » (signature électronique), le client (internaute, payeur, ou acheteur) reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité. Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Rue TRAVERSETTE. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 2 - Prise de commande et confirmation
L’envoi automatisé au client de l’accusé de réception de commande ne constitue pas une preuve de paiement par le client. L’offre commerciale de ce site (www.ruetraversette.com) n’a aucun caractère définitif. Les photographies, descriptions des produits sont données à titre indicatif et pourront être modifiées sans que la responsabilité de Rue TRAVERSETTE ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. Seule la confirmation de la commande par Rue TRAVERSETTE, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Rue TRAVERSETTE. Les offres de Rue TRAVERSETTE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles, Rue TRAVERSETTE avertira le client par téléphone ou par courriel pour suivre ses instructions avant validation de la commande.
Rue TRAVERSETTE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Les données enregistrées par le service ruetraversette.com constituent la preuve des transactions commerciales passées par Rue TRAVERSETTE à ses clients.
Article 3 - Expédition
L'expédition s’effectuera dans un délai de 3 jours ouvrés, par colis postal, colissimo, ou par transporteur du choix de Rue TRAVERSETTE après réception du règlement intégral du client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison s’effectuera à l'adresse indiquée sur le bon de commande du client. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Rue TRAVERSETTE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Les livraisons pendant les périodes de vacances peuvent être un peu perturbées et les délais peuvent être allongés de quelques jours.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation du client. En cas de litige au moment de réception du colis, le client doit formuler des réserves au transporteur ou à la poste.
Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures par courriel sur traversette@wanadoo.fr.
Rue TRAVERSETTE s'engage à réclamer auprès de La poste ou tout autre transporteur responsable de la livraison, tout litige. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que Rue TRAVERSETTE peut renvoyer au client, un produit de remplacement, à la charge de Rue TRAVERSETTE.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Rue TRAVERSETTE rembourserait au client le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Rue TRAVERSETTE puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Article 4 - Rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Le client sera remboursé de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.
Article 5 - Prix
Les tarifs indiqués sont exprimés en Euros avec TVA.
Les frais de port sont facturés en sus selon un forfait. Le franco est à partir de 80 € pour une livraison en France métropolitaine, mais peut être modifié à tout moment par Rue TRAVERSETTE.
Pour des livraisons en France métropolitaine, nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande. Pour toute autre destination, les frais de livraison peuvent être confirmés par courriel avant confirmation de la commande.
Article 6 - Paiement
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :
* soit par envoi d'un chèque bancaire ou postal à l’ordre de Rue TRAVERSETTE à l’adresse suivante:
SARL Rue TRAVERSETTE
25 rue de la Traversette
34230 St Pons de Mauchiens
France
Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du règlement et les délais de livraison démarrent à compter du jour de réception du chèque.
* soit par Carte bancaire via paypal (paiement sécurisé). Toutes les informations personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées. Ainsi, elles sont impossibles à lire lors du transfert sur internet.
* soit par virement bancaire.
Informations pour le paiement par virement bancaire:
SARL Rue TRAVERSETTE
CR MARITIME MEZE - Établissement: 17179 Guichet: 40102
N° Compte: 76001387734 Clé: 93
IBAN: FR76 1717 9401 0276 0013 8773 493
Code Swift : BIC CMMMFR21XXX
Article 7 - Litige
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à Rue TRAVERSETTE 25 rue de la Traversette 34230 St Pons de Mauchiens ou par courriel : traversette@wanadoo.fr. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Béziers (34) sont compétents.
Article 8 - Droit d’accès aux fichiers
Le Client dispose, conformément à la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), d'un droit d'accès et de rectification relatifs aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser auprès de RUE TRAVERSETTE, par écrit à l'adresse, ci-après :
SARL Rue TRAVERSETTE
25 rue de la Traversette
34230 Saint Pons de Mauchiens France |
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