La Société peut être amenée à collecter des données personnelles concernant le Client et/ou des membres de son personnel dont la base légale est l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou le cas échéant de l’ensemble contractuel qu’elles constituent avec la Convention Unique signée avec le Client.

Cette collecte est réalisée à des fins prédéterminées et légitimes. Les données personnelles collectées permettent d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients ; la prospection ; l’élaboration de statistiques commerciales ; la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; la gestion des impayés et du contentieux ; la gestion d’opérations promotionnelles ; l’envoi d’informations sur la Société ou les Produits.

La Société s’engage à conserver les données de manière sécurisée en application de procédures internes strictes.

Les données personnelles pourront être divulguées aux seules personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder : Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de la Société : Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément aux instructions de la Société ; Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ; Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

En aucun cas, la Société ne vendra ou partagera les données de ses clients à des partenaires commerciaux tiers

Les données sont conservées pour une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de cette durée, la Société peut procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données personnelles.

Le Client peut également demander la limitation du traitement de données le concernant. Pour toute demande, le Client doit adresser par à l’adresse suivante : souriez@ruetraversette.com

La demande du Client devra préciser le nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de la pièce d’identité.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et disposer du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci.

Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.